Informations réglementaires

Politique de vote

Conformément aux dispositions des articles 314-100 à 102 du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), CLARESCO FINANCE tient à la disposition des investisseurs au siège de la société de gestion un document sur sa politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion. Dans les rapports annuels des OPCVM figurent les conditions dans lesquelles ont été exercés les droits de vote aux assemblées générales des actionnaires.

Politique d’engagement actionnarial

L’article L.533-22 § I du Code monétaire et financier prévoit désormais l’obligation pour les sociétés de gestion de portefeuille de mettre en place une Politique d’engagement actionnarial en rendant public la manière dont elles intègrent l’engagement des actionnaires dans leur stratégie d’investissement, et de produire un Compte rendu annuel.

Ce nouveau dispositif a été intégré par la Loi Pacte de mai 2019 et son décret d’application n°2019-1235 du 27 novembre 2019, et les SGP ont jusqu’au 28 février 2020 pour appliquer le nouveau dispositif.

Néanmoins, et ce en raison de l’impossibilité de mettre en place le dispositif compte tenu du délai trop bref de mise en œuvre, Claresco Finance conformément à la confirmation du Trésor, vous informe que l’ancien dispositif sur les droits de vote (politique droit de vote et rapport sur l’exercice des droits de vote) perdurera sur 2020 au titre de 2019, et ce en parallèle du nouveau dispositif (politique d’engagement actionnarial) qui sera mis en place en 2021 au titre de 2020.

Sélection des intermédiaires

En conformité avec l’article 314-75-1 du RGAMF, CLARESCO a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers qui lui permet de préserver au mieux les intérêts de ses clients. La sélection des intermédiaires financiers tient compte d’une part de leurs spécialités selon les types d’instruments financiers et de la couverture de la recherche sur la zone géographique définie, et d’autre part de critères qualitatifs. Le choix d’un nouvel intermédiaire doit obligatoirement faire l’objet d’une justification écrite et doit être approuvé par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.

Gestion sous mandat – Rapport de meilleure sélection dit “RTS 28” pour l’exercice 2019

La réglementation en vigueur exige d’établir et publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d’exécution (en terme de volume de négociation) sur lesquelles ont été exécutés des ordres. Les informations doivent être fournies pour les clients de détails (non professionnels) et les clients professionnels.

Cliquer ici

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, CLARESCO doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. CLARESCO a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prise pour prévenir de telles situations le cas échéant. Si ces mesures ne suffisaient pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients serait évité, CLARESCO se devrait de les informer de manière détaillée, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.

Politique d’exclusion


La société CLARESCO, en application de la réglementation en vigueur, a mis en place une politique d’exclusion visant à interdire l’investissement direct ou indirect sur certains émetteurs.

Un émetteur peut faire l’objet d’une exclusion pour les raisons suivantes :


Cette politique peut être actualisée à tout moment par CLARESCO. Elle est disponible sur simple demande.

Réclamations clients


Les réclamations peuvent être transmises par mail, courrier, téléphone ou par oral lors d’un rendez-vous, soit à l’interlocuteur habituel, soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne, qui est en charge de la centralisation et du suivi du traitement des réclamations.

Coordonnées :

CLARESCO FINANCE
A l’attention du RCCI
32, rue de Monceau
75008 PARIS
Téléphone : + 33 1 53 45 38 00
Mail : claresco@claresco.fr

CLARESCO FINANCE accusera réception de la déclaration de réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrés. Une réponse sera apportée dans un délai de deux mois.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :

Autorité des Marchés Financiers
La médiation
17, place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02
Un formulaire de saisine électronique du médiateur ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (esg)

Selon l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, la société de gestion doit dorénavant informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par CLARESCO FINANCE.

La société de gestion ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnementaux et la qualité de gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses gammes d’OPCVM actions, de son fonds actions éligible au PEA, et de son fonds obligations et autres titres de créances.

Politique de rémunération

La politique de rémunération des collaborateurs de Claresco Finance prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas accorder de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par la Direction lors de l’embauche. La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux, tels que les résultats, la situation financière de la Société, sur des éléments quantitatifs propres à chaque métier et à chaque poste et sur des éléments qualitatifs, tels que l’engagement personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du client, de Claresco Finance, le respect des règles de déontologie de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la Société.

Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur simple demande écrite auprès de Claresco Finance.


CLARESCO BOURSE : Politique d’exécution des ordres de bourse

La société Claresco Bourse, en application du règlement délégué ( UE ) 2017/576 de la Commission européenne, a mis en place une politique d’exécution des ordres de bourse visant à préserver au mieux l’intérêt de sa clientèle.

Cliquer ici